Référendum, consultations et enquêtes publiques

Modification N°4 du PLU d’Aulnay-Sous-Bois

Par arrêté n°2023-015 du 3 juillet 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit la procédure de modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois.
La modification vise à répondre aux besoins d’adaptation des dispositions applicables pour la mise en œuvre de projets prioritaires et nécessaires pour l’emploi et le logement à Aulnay-sous-Bois.
Une phase de concertation dite « préalable » s’est déroulée du 4 septembre au 27 septembre 2023, sans obligation de la réaliser conformément à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme.
Par ailleurs, après saisine de la MRAe pour un examen au cas par cas du dossier, l’avis de l’Autorité Environnementale, en date du 20 septembre 2023, conclut à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale.
Ce qui a permis de tirer le bilan de la concertation et de poursuivre la procédure. Ce bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique conformément à l’article L103-6 du Code de l’Urbanisme.
Par arrêté n°2023-021 du 9 novembre 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois.
Ainsi, Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs.


Les réunions publiques de concertation pour le PLUI

Dessinons notre futur territoire

Paris Terres d’Envol et ses huit communes finalisent la concertation préalable sur le futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

L’élaboration du PLUi de Paris Terres d’Envol, rythmée par plusieurs phases (diagnostic, PADD, règlement…) entre dans ses dernières étapes ! Une fois la phase d’étude et de concertation terminée, le projet de PLUi sera officiellement arrêté pour une date prévue à la fin du premier semestre 2024.

Habitant, salarié ou simple usager, cette plateforme vous informe et vous aide à comprendre la procédure et le calendrier afin de dessiner ensemble le territoire de demain.

Vous avez jusqu’à fin juin 2024 pour envoyer remarques ou propositions dans les registres disponibles en mairies ou dans les locaux de Paris Terres d’Envol, ou encore par voie électronique : concertation.plui@paristde.fr.

Janvier-Février 2024 : Participez aux réunions publiques de clôture de la concertation de PLUI !

Paris Terres d’Envol organise trois réunions publiques pour finaliser la concertation sur le PLUi.

  • Mercredi 31 janvier à 18h30 à l’école de la Pépinière à Villepinte
  • Jeudi 1er février à 18h30 à l’espace Eiffel au Blanc-Mesnil
  • Mercredi 7 février à 18h30 en visioconférence

>> Plus d’informations 


L'enquête publique relative au SDRIFe

Donnez votre avis ! Le nouveau Schéma directeur de la Région Île-de-France Environnemental, arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil régional, est soumis à enquête publique. Celle-ci sera ouverte du 1er février au 16 mars 2024, pour une durée de 45 jours consécutifs.

En septembre 2022, la Région Île-de-France a lancé la révision de son schéma directeur (SDRIF-E). Du 1er février au 16 mars 2024, celle-ci passe à une nouvelle étape : la concertation publique sur la base de la version du SDRIF-E arrêtée par les élus régionaux le 12 juillet 2023.

Le SDRIF-E est un document qui :

  • Réglemente l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Île-de-France.
  • Déterminera l’aménagement du territoire pour les 12 millions de Franciliens d’ici à 2040.

Cette révision s’appuie sur une large concertation des habitants, des acteurs associatifs et privés et des collectivités, débutée en mars 2022 et dans laquelle s’inscrit cette enquête publique.

La plateforme numérique www.registre-numerique.fr/sdrif-e dédiée à l’enquête publique a également été créée afin de :

  • Mettre en ligne à disposition du public l’ensemble du dossier d’enquête,
  • Accéder au registre numérique pour consulter et déposer des contributions,
  • Accéder aux informations sur le déroulement de l’enquête, notamment aux dates et horaires des lieux de permanence.

Les contributions peuvent également être envoyées par mail à l’adresse suivante : sdrif-e@mail.registre-numerique.fr

Une réunion d’information ouverte au grand public, organisée sous l’égide de la Commission d’enquête, permettra de présenter au public le projet de SDRIF-E et de répondre à toutes les questions.
Elle se tiendra le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images, 2 rue du cinéma, 75001 Paris

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