Politique des cookies

Politique de Gestion des cookies

1.                     Préambule

1. La commune d’Aulnay-sous-Bois souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le site https://www.aulnay-sous-bois.fr/ (ci-après le « Site »).
2. Pour permettre aux internautes de bénéficier des fonctionnalités du Site de la commune d’Aulnay-sous-Bois (ci-après « commune ») telles que sa consultation ou l’optimisation de son utilisation, le Site utilise des cookies.

2.                     Définition

3. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au Site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
4. Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
5. Il existe différents types de cookies :
   3. des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
   4. des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
6. Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.

3.                     Finalités des cookies utilisés

7. Les cookies sont utilisés par notre Site pour différentes finalités :
   7. faciliter votre navigation ;
   8. réaliser des statistiques de visites ;
8. Ces cookies sont indispensables à l´utilisation du Site. Ils sont utilisés par la commune pour :
   7. garder votre session active ;
   8. enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;
   9. vous identifier de façon anonyme ;
   10. recenser les pages consultées ;

4.                     Cookies utilisés par notre Site

4.1                  Les cookies déposés par la Commune

9. Les cookies déposés par la commune sont détaillés dans le tableau ci-dessous  :

4.2                  Les cookies déposés par un tiers

10. Notre Site ne contient aucun cookies émis par des tiers.

5.                     Cookies exempts de consentement

11. Lors de votre visite sur notre Site, vous êtes informés que des cookies de mesure d’audience, regardée comme strictement nécessaire au fonctionnement du Site, sont installés sur votre navigateur.
12. Nous vous précisons que ces cookies :
    11. ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ;
    12. Lorsque vous naviguez sur le Site, ces cookies donc sont automatiquement activés pour une durée de vie limitée, définie à l’article 4.1 de la présente politique.
    13. Les informations collectées à partir de ces cookies le sont pour une durée maximale de 25 mois.
    14. Il vous est possible de bloquer l’utilisation de ces cookies en suivant les modalités ci-dessous.

6.                     Gestion des cookies

16. Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :
17. directement sur notre Site, dans le module prévu à cet effet, en cliquant ici ou en cliquant sur notre icône « Gestion des Cookies » accessible à tout moment sur toutes les pages du Site,
18. ou à partir de votre logiciel de navigation, ou
19. de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

17. Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

6.1                  Module de gestion des cookies

19. Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur notre Site.
20. À tout moment, en cliquant ici, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

6.2                  Paramétrage du logiciel de navigation

20. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
21. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
22. N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.
23. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :
24. pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
25. pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;
26. pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
27. pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;
28. pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.
29. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du Site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
30. Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

6.3                  Plateformes interprofessionnelles d’opposition

26. Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.
27. Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
28. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.
29. Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

7.                     Protection des données personnelles

35. Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, la commune est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que des adresses IP, en tant que responsable du traitement.
36. Les finalités de ces cookies sont détaillées ci-avant au titre 3 « finalité des cookies utilisés ».
37. Le traitement de vos données à caractère personnel collectées à partir de cookies est fondé sur l’intérêt légitime de la commune d’assurer le bon fonctionnement de son Site, d’analyser et de mesurer la fréquentation du Site.
38. Les données collectées par les cookies utilisés par le Site seront communiquées aux personnels habilités de la commune et à ses sous-traitants.
39. Les cookies ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.
40. Vous êtes en mesure de vous opposer au dépôt de ces cookies à tout moment à partir du module de gestion accessible sur toutes les pages du Site ou sur ce lien, ainsi qu’à partir des réglages de votre navigateur.
41. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
42. Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la commune.
43. Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse mél suivante : dpo@aulnay-sous-bois.com.
44. Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.
45. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la commune, à l’adresse mél suivante : dpo@aulnay-sous-bois.com ou en complétant le formulaire en cliquant ici : [lien vers le formulaire] ou à l’adresse postale suivante : Mairie d’Aulnay-sous-Bois, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, Place de l’Hôtel de ville, BP56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, France.
46. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.