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• Qu'est que le plan de sauvegarde d'une copropriété et dégradé
Le plan de sauvegarde est un dispositif qui vise à restaurer le cadre de vie des habitants et à redresser la situation d’immeubles en copropriété cumulant des difficultés importantes. Il concerne des ensembles immobiliers en « copropriété » placés sous le régime de la loi du 10 juillet 1965. Le plan de sauvegarde est mis en place par le préfet de département directement, ou, sur proposition du maire de la commune concernée, d’associations d’habitants, d’associations de propriétaires ou de copropriétaires, d’associations de riverains.
• les Objectifs de sauvegarde
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• les principales étapes
1ère phase :
lancement de la démarche
2ème phase – phase d’élaboration
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3ème phase : approbation du plan de sauvegarde par le préfet et sa notification aux personnes concernées
4ème phase – phase du suivi animation
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• les plans de sauvegarde
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• La copropriété "la Morée"
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• La copropriété "Savigny Pair"
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Direction des études urbaines
3 rue Charles Dordain
est ouvertes les Lundi, Vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél. : 01 48 79 63 66
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